Sébastien Pepin Ostéopathe

Politique de protection des renseignements personnels

Sébastien Pepin respecte la vie privée des visiteurs de son site web et   s’engage à la protéger dans la mesure du possible, conformément aux dispositions des lois applicables, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

La politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») s’applique à Sébastien Pepin ostéopathe.

La Politique décrit nos normes de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation de vos renseignements personnels. Elle explique également la façon dont nous les protégeons et votre droit d’y avoir accès. Le site web www.osteopathievicto.com ne collecte aucune donnée personnelle vous concernant.

Renseignements personnels recueillis et fins pour lesquelles ils le sont
 

Les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne physique et qui permettent de l’identifier.

Vous pouvez visiter notre site web sans fournir de renseignements personnels à votre sujet.

Les seuls renseignements personnels que nous recueillons sont ceux que vous nous communiquez volontairement lors de la transmission de courriels pour communiquer avec moi et ceux transmis hors-ligne dans le cadre d’une relation commerciale entre vous et moi.

Ces renseignements sont recueillis afin de

- Gérer votre dossier médical et notre relation contractuelle avec moi à titre de professionnels de la santé. Certains renseignements sont utile lors des consultations afin de vous offrir un service de qualité et sécuritaire. Certains renseignements servent également à la conception de vos reçus pour fin d’assurances ou d’impots.





 

Consentement

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet, nous obtenons votre consentement afin de les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, tel que décrit ci-dessus. Nous devons obtenir votre consentement pour utiliser vos renseignements à d’autres fins ou pour recueillir des renseignements additionnels à votre sujet.

Vous pouvez annuler votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.

Dans certaines situations, nous devons ou avons l’obligation de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels pour des raisons juridiques ou de sécurité. Ceci est notamment le cas lorsque des renseignements sont recueillis pour enquêter sur un manquement à des obligations contractuelles ou légales, pour la détection de fraudes, ou pour l’application de la loi et que l’obtention de votre consentement pourrait nuire à l’objectif poursuivi par la collecte de renseignements.

Restrictions

Sébastien Pepin limite la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus et recueuille les renseignements personnels directement de vous. Sébastien Pepin ne divulgue vos renseignements personnels à quiconque sans votre consentement, à l’exception de ce qui pourrait être requis par la loi.

Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à y accéder et pour qui ils sont nécessaires dans l’exercice de leurs fonctions.

Sébastien Pepin n’échange  aucun  renseignement personnel avec des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services.

 Les seuls renseignements personnels vous concernant communiqué en ligne se font sur le site www.ritma.ca et servent à faire vos reçus d’assurance et d’impots.

Durée de conservation

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Au-delà de cette durée (5 ans suivant votre dernière consultation), nous les détruisons. Lorsque nous les détruisons, nous prenons les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant la destruction.

Mesures de sécurité

Sébastien Pepin a  mis en place des mesures de sécurité rigoureuses afin que les renseignements personnels qui lui sont confiés demeurent confidentiels et soient protégés contre la perte ou le vol et contre la consultation, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée. Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont utilisée par Sébastien Pepin sans votre consentement préalable écrite.

Droits des propriétaires de renseignements privés

 

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

 

• Accès/Portabilité : Chaque personne a le droit de savoir si nous traitons des renseignements personnels les concernant. Si tel est le cas, elle a également le droit de demander l'accès à ces informations. Cette démarche permet aux individus de vérifier quelles données sont en notre possession et de comprendre comment elles sont utilisées.

• Exactitude : Nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;

• Rectification : Chaque individu a le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.

• Consentement : Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels avec le consentement éclairé des individus. Toutefois, chaque personne a le droit de retirer son consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements personnels recueillis en tout temps.
   

• Effacement : Les individus ont le droit de nous demander d'effacer, de détruire, d'anonymiser, de désindexer ou de retirer leurs renseignements personnels dans certaines circonstances. Ces situations peuvent inclure des données qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si le consentement a été retiré. Nous traitons ces demandes conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Toute demande doit être transmise par écrit à :

Sébastien Pepin Ostéopathe

122 Blier

Victoriaville Qc

G6P 8C5

Seb.pep @hotmail.com

Questions et plaintes

Nous répondrons à vos questions et ferons enquête avec diligence sur toute plainte reçue de vous relativement à vos renseignements personnels.

Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la Politique. Dans un tel cas, notre site web sera mis à jour et un avis en ce sens sera affiché sur celui-ci, avec un lien menant à la politique mise à jour. L’utilisation de ce site suite à l’affichage d’un tel avis constituera un consentement à l’acceptation de ces modifications.

 

 

Informations collectées pour les reçus d’assurances

 

• Nom et prénom

• Adresse

• Numéro de téléphone et/ou de portable

• Adresse courriel

• Date de naissance

 

Information recueillis pour constituer le dossier client

 

• Nom et prénom

• Adresse

• Numéro de téléphone et/ou de portable

• Adresse courriel

• Date de naissance

• État de santé, blessures et chirurgies

• Médicaments